1. Éditeur du Site
Le site ACD Web Solutions est édité par ACD Web Solutions, société spécialisée dans la création et l’optimisation de sites web professionnels.
- Raison sociale : ACD Web Solutions
- Numéro SIRET : 81393716600037
- Responsable de publication : M. Stéphane Garin
- Contact : contact@acd-web.fr / +33 (0) 7 77 07 42 56
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par :
o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
3. Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
ACD Web Solutions est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Orus, située au 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, sous le numéro de contrat RCPH278378015. Cette assurance couvre les activités exercées dans le cadre géographique suivant : « monde entier hors USA / Canada ».
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4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à ACD Web Solutions, sauf mentions contraires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
5. Protection des Données Personnelles
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6. Responsabilité
ACD Web Solutions s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.
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7. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. ACD Web Solutions ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de NANTES.
Dernière mise à jour : 4 février 2023
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